Mention légales

Dernière mise à jour

8 mai 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Annuaire Formation  est édité par :

  • Raison sociale / Nom commercial : Back to Business, exerçant sous le nom Annuaire Formateur

  • Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)

  • Capital social : 3 000 €

  • Président – DPO : Ludovic Albisser

  • SIREN : 918 433 723

  • SIRET (siège) : 918 433 723 00015

  • RCS : 918 433 723 R.C.S. Mulhouse (inscrit au greffe de Mulhouse le 23/08/2022)

  • RNE : inscrit le 23/08/2022

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 918 433 723

  • Siège social : 95 D rue Principale, 68118 Hirtzbach, France

  • Email :contact@annuaireformateur.com

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments multimédias, base de données, structure) sont la propriété exclusive de Annuaire Formateur ou de leurs auteurs respectifs dans le cadre des espaces de formations diffusés par les formateurs de l’Annuaire. 


 Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

4.1 Responsable de traitement

  • Back to Business – Annuaire Formateur (coordonnées ci-dessus)

  • DPO – Président : Ludovic Albisser (contact via contact@annuaireformateur.coml)

4.2 Finalités et bases légales

  • Mise en relation des acteurs de la formation 
  • Gestion des comptes utilisateur (formateurs, entreprises, apprenants) : exécution des mises en relation 
  • Envoi de communications liées au service : consentement préalable lors de l’acceptation de nos CGV. 
  • Mesure d’audience (cookies techniques et statistiques) : 

4.3 Données collectées

  • Formateurs : nom, prénom, coordonnées, parcours, contenus pédagogiques, photos, avis
  • Utilisateurs externes (entreprises, apprenants) : nom, coordonnées, besoins, 
  • Données de navigation : adresses IP, cookies

Les formateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus pédagogiques : ils engagent leur responsabilité quant à la légalité et à la véracité des informations qu’ils publient.

 

4.4 Durée de conservation

  • Comptes actifs : durée d’activité + 3 ans après inactivité
  • Cookies analytiques : 13 mois (conformément aux recommandations CNIL)
  • Suppression immédiate du compte et des données personnelles à la demande de l’utilisateur via la suppression de profil

4.5 Destinataires

  • Internes : service client, équipe administrative
  • Sous-traitants : hébergeur, plateforme de mailing, solution d’analytics
  • Prestataires hors UE : uniquement sur base de clauses contractuelles types

4.6 Droits des personnes

En cas de dysfonctionnement de la plateforme pour la suppression de votre compte et de vos données personnelles , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
 Pour l’exercer, adressez-vous à :
 📩 contact@annuaireformateur.com 

5. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise uniquement :

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement

  • Cookies analytiques (Google Analytics) pour la mesure d’audience

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6. RESPONSABILITÉ

Annuaire Formateur  ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

  • Du contenu des profils formateurs, lesquels engagent leur propre responsabilité

  • Des liens vers des sites externes, dont l’éditeur n’a pas le contrôle

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces mentions légales sont régies par la loi française.

 Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Mulhouse (68).