Term Conditions

Conditions Générales de Vente – Annuaire Formation Online

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Annuaire Formation Online et ses utilisateurs (Formateurs et Apprenants) pour l’ensemble des services proposés sur la plateforme.

2. Services proposés

Annuaire Formation Online est une plateforme permettant aux Formateurs de proposer des cours de Micro Learning et des parcours de formation, et aux Apprenants d’y accéder.

3. Inscription et utilisation

L’inscription à la plateforme est ouverte à tous, sans restriction d’âge ou géographique. Annuaire Formation Online se réserve le droit de ne pas accepter une candidature de formateur ou un support jugé insuffisamment qualitatif ou inapproprié.

4. Propriété intellectuelle

Les Formateurs restent propriétaires de leurs supports de formation. Ils peuvent à tout moment quitter la plateforme avec leur contenu. Les Apprenants s’engagent à ne pas reproduire ou revendre la formation auprès d’un tiers, ni à prêter leurs codes d’accès.

5. Protection des données personnelles

Un Délégué aux données personnelles est joignable par e-mail : contact@annuaireformateur.com. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte et les données personnelles associées à tout moment.

6. Conditions financières

6.1 Achat direct de cours Micro Learning

• Les Apprenants peuvent acheter les cours de Micro Learning directement sur la plateforme.
• Le Formateur est rémunéré à hauteur de 60% du prix de vente.
• Annuaire Formation Online perçoit une commission de 40%.

6.2 Demandes de financement

Dans le cadre d’une demande de financement (OPCO ou CPF), des frais administratifs seront appliqués selon le contexte du dossier. Les conditions spécifiques seront énoncées dans la convention de formation.

7. Hébergement des formations

Le Formateur doit héberger son parcours de formation sur Annuaire Formation Online.

8. Droit de rétractation et remboursement

Aucun droit de rétractation n’est possible après l’achat d’une formation. Les conditions spécifiques liées aux financements seront précisées dans la convention de formation le cas échéant.

9. Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Ne pas reproduire ou revendre les formations auprès de tiers
• Ne pas prêter leurs codes d’accès
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des Formateurs

10. Modification et résiliation des comptes

L’utilisateur peut à tout moment supprimer l’ensemble des informations et données personnelles le concernant. Toute demande ou signalement d’abus peut être adressé au Délégué aux données personnelles à l’adresse : contact@annuaireformateur.com.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Annuaire Formation Online. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Modifications des CGV

Annuaire Formation Online se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. them periodically for any changes.